Nouvelles : Cantines scolaires: Des députés proposent la gratuité pour les familles modestes.

Cantines scolaires: Des députés proposent la gratuité pour les familles modestes.

Pour le moment, la proposition de loi n'a encore aucune date d'examen de fixée.

Publié le par Ayoye dans Nouvelles

Les députés de La République en marche ont déposé une proposition de loi sur "la tarification de la restauration scolaire" qui permettrait ainsi aux familles plus modestes d'avoir droit à la gratuité quant aux cantines scolaires.

C'est l'élu d’Ille-et-Villaine, Gaël Le Bohec, qui a porté la proposition de loi.

Parmi les 26 autres députés qui ont accepté de co-signer le projet, on y retrouve notamment le président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation Bruno Studer ou le rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud.

Évidemment, un tel projet de loi se baserait sur le calcul de l’impôt sur le revenu, mais il s'appliquerait aussi sur un modèle de principe de la progressivité de la tarification.

Ainsi, les familles dont le Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 7.800 euros annuels auraient automatiquement droit à la gratuité tandis que les foyers dont les revenus sont plus substantiels, mais toujours jugés comme étant insuffisants pourraient avoir à défrayer des coûts moins importants qui seraient justement adaptés à leur situation financière.

Une majoration de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait éventuellement servir à absorber la perte éventuelle de recettes pour les collectivités.

Si la proposition de loi était acceptée, celle-ci pourrait régler un sérieux problème qui touche de nombreuses familles dont les revenus sont insuffisants.

Rappelons qu'en 2017, une enquête menée par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) avait dévoilé que 40% des élèves issus de foyers défavorisés ne mangeaient pas à la cantine, tandis que du côté des foyers défavorisés, on parle d'un taux de 17%.

Pour le moment, la proposition de loi n'a encore aucune date d'examen de fixée.

Source: 20 Minutes · Crédit Photo: Courtoisie