Nouvelles : Coronavirus: Les activités judiciaires régulières sont suspendues au Québec

Coronavirus: Les activités judiciaires régulières sont suspendues au Québec

Tous les détails à l'intérieur...

Publié le par Ayoye dans Nouvelles
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Les activités régulières sont suspendues jusqu'à nouvel ordre à la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec.

Selon ce qu'a indiqué le journal La Presse, ce sont toutes les activités judiciaires régulières dans la province qui sont touchées par cette mesure.

Pour ce qui est des demandes urgentes, celles-ci continueront toutefois d'être traitées.

Dans un communiqué publié par la Cour du Québec, on peut y lire que cette décision a été prise "Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public". 

Quant aux demandes urgentes, on assure que "La Cour supérieure et la Cour du Québec assurent un suivi serré de la situation et procéderont à une mise à jour de l’information au bénéfice du public au cours de la prochaine semaine".

Par "demandes urgentes", il est question des types de dossiers suivants en ce qui concerne le secteur civil et familial:

- Demande d'injonction provisoire
- Saisies avant jugement
- Ordonnances de mainlevée de saisie, annulation de saisie avant jugement ou contestation d'expulsion
- Délivrer les avis d’exécution (expulsion) à la suite d’une décision du tribunal
- Ordonnances de sauvegarde
- Demandes pour garde d'enfant et aliments
- Demande pour examen psychiatrique art.27 C.c.Q.
- Demande pour autoriser la garde en établissement art.30 C.c.Q.
- Consentement aux soins art.14 C.c.Q.
- Habeas corpus
- Toute autre matière jugée urgente par la magistrature

Pour ce qui est des autres secteurs, la Cour du Québec détaille toutes les demandes urgentes dans son communiqué de presse qui se trouve ici:

Plus de détails à venir...

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Source: La Presse · Crédit Photo: Capture d'écran